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R.C.A.4V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 27
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Texte intégral
27.La tarification pour la location de locaux au Centre culturel et communautaire ainsi qu’à la bibliothèque de Charlesbourg est imposée, à compter du 1er septembre 2011, comme suit :
1°pour la location du local 18-19 - palet, lorsqu’il s’agit d’un organisme pour les adultes, la tarification est de 8 $ l’heure;
2°pour la location du local 20 - cuisine, lorsqu’il s’agit d’un organisme pour les adultes, la tarification est de 10 $ l’heure;
3°pour la location du local 22 - arts plastiques, lorsqu’il s’agit d’un organisme pour les adultes, la tarification est de 6 $ l’heure;
4°pour la location du local 100 ou 101 pour fins de réunion, lorsqu’il s’agit d’un organisme pour les adultes, la tarification est de 5 $ l’heure;
5°pour la location du local 111 ou 112 pour la danse, lorsqu’il s’agit d’un organisme pour les adultes, la tarification est de 7 $ l’heure;
6°pour la location de tous les locaux aux fins d’une activité pour un organisme desservant une clientèle d’enfants, d’aînés ou de personnes handicapées, lorsque :
a)il s’agit d’une activité régulière, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, la tarification est égale à 50 % de celle indiquée aux paragraphes 1° à 5°;
7°pour la location de l’auditorium de la bibliothèque, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme desservant une clientèle de jeunes, d’aînés ou de personnes handicapées, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un organisme desservant une clientèle d’adultes, la tarification est de 45 $ l’heure;
8°pour la location de la salle Reine-Malouin, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme desservant une clientèle de jeunes, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un organisme desservant une clientèle d’adultes, la tarification est de 20 $ l’heure.
2010, R.C.A.4V.Q. 6, a. 27; 2011, R.C.A.4V.Q. 28, a. 9.
27.La tarification pour la location de locaux au Centre culturel et communautaire ainsi qu’à la bibliothèque de Charlesbourg est imposée, à compter du 1er septembre 2011, comme suit :
1°pour la location du local 18 ou 19 - palet, lorsqu’il s’agit d’un organisme pour les adultes, la tarification est de 8 $ l’heure;
2°pour la location du local 20 - cuisine, lorsqu’il s’agit d’un organisme pour les adultes, la tarification est de 10 $ l’heure;
3°pour la location du local 22 - arts plastiques, lorsqu’il s’agit d’un organisme pour les adultes, la tarification est de 6 $ l’heure;
4°pour la location du local 100 et 101 pour fins de réunion, lorsqu’il s’agit d’un organisme pour les adultes, la tarification est de 5 $ l’heure;
5°pour la location du local 111 et 112 pour la danse, lorsqu’il s’agit d’un organisme pour les adultes, la tarification est de 7 $ l’heure;
6°pour la location de tous les locaux aux fins d’une activité pour un organisme desservant une clientèle d’enfants, d’aînés ou de personnes handicapées, lorsque :
a)il s’agit d’une activité régulière, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, la tarification est égale à 50 % de celle indiquée aux paragraphes 1° à 5°;
7°pour la location de l’auditorium de la bibliothèque, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme desservant une clientèle de jeunes, d’aînés ou de personnes handicapées, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un organisme desservant une clientèle d’adultes, la tarification est de 45 $ l’heure;
8°pour la location de la salle Reine-Malouin, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme desservant une clientèle de jeunes, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un organisme desservant une clientèle d’adultes, la tarification est de 20 $ l’heure.
2010, R.C.A.4V.Q. 6, a. 27.
27.La tarification pour la location de locaux au Centre culturel et communautaire ainsi qu’à la bibliothèque de Charlesbourg est imposée, à compter du 1er septembre 2011, comme suit :
1°pour la location du local 18 ou 19 - palet, lorsqu’il s’agit d’un organisme pour les adultes, la tarification est de 8 $ l’heure;
2°pour la location du local 20 - cuisine, lorsqu’il s’agit d’un organisme pour les adultes, la tarification est de 10 $ l’heure;
3°pour la location du local 22 - arts plastiques, lorsqu’il s’agit d’un organisme pour les adultes, la tarification est de 6 $ l’heure;
4°pour la location du local 100 et 101 pour fins de réunion, lorsqu’il s’agit d’un organisme pour les adultes, la tarification est de 5 $ l’heure;
5°pour la location du local 111 et 112 pour la danse, lorsqu’il s’agit d’un organisme pour les adultes, la tarification est de 7 $ l’heure;
6°pour la location de tous les locaux aux fins d’une activité pour un organisme desservant une clientèle d’enfants, d’aînés ou de personnes handicapées, lorsque :
a)il s’agit d’une activité régulière, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, la tarification est égale à 50 % de celle indiquée aux paragraphes 1° à 5°;
7°pour la location de l’auditorium de la bibliothèque, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme desservant une clientèle de jeunes, d’aînés ou de personnes handicapées, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un organisme desservant une clientèle d’adultes, la tarification est de 45 $ l’heure;
8°pour la location de la salle Reine-Malouin, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme desservant une clientèle de jeunes, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un organisme desservant une clientèle d’adultes, la tarification est de 20 $ l’heure.
2010, R.C.A.4V.Q. 6, a. 27.
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